Concours de la conférence de stage : Résultat
A l’issue du Concours de la Conférence, ont été élus Secrétaires de la Conférence pour l’année 2012 : 1er Secrétaire : Quentin LANCIAN 2ème Secrétaire…
A l’issue du Concours de la Conférence, ont été élus Secrétaires de la Conférence pour l’année 2012 : 1er Secrétaire : Quentin LANCIAN 2ème Secrétaire…
Dans sa décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a validé vendredi dernier toutes les dispositions du nouveau régime de garde à vue, n’émettant…
Dans un arrêt en date du 19 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de casser une décision rendue par une…
Par un arrêt du 15 mars 2011, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient d’invalider une clause de non-concurrence, inclue dans un pacte…
L’état de récidive légale ne peut être relevé d’office par la juridiction de jugement, lorsqu’il n’est pas mentionné dans l’acte de poursuite, que si le…
De juillet à septembre dernier, près de 3050 avocats représentant 15% du Barreau de Paris et plus de 6% de la profession au niveau national, ont saisi l’occasion…
Les candidats admis au 3ème tour du concours de la Conférence 2011 sont : Julien BROCHOT Beryl BROWN Matthieu CHIREZ Pierre DARKANIAN Pierre-Marie DUCHE Pablo…
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX est fier de vous présenter sa nouvelle rubrique : la bibliothèque. De quoi s’agit-il ? Qu’y trouve-t-on ? La rubrique « bibliothèque »…
Le décret d’application de la loi de finance rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 est paru le 29 septembre au journal officiel (consultable ici).…
Dans sa décision du 8 juillet 2011, le Conseil constitutionnel s’est montré novateur en matière de justice des mineurs. Désormais, le juge des enfants ne…