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Le droit des étrangers est régi par les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) et par diverses conventions entre les pays.
C’est une matière en constante mouvance compte tenu de la multiplication rapide des textes.
Le Cabinet TD AVOCAT vous défend à divers stades en intervenant auprès des services compétents pour la délivrance des titres de séjour.
Nous intervenons également devant les juridictions compétentes (Tribunal administratif, Cour administrative d’Appel) afin de contester les décisions de la Préfecture.
Ainsi, nous sommes à vos côtés lors :
De l’entrée sur le territoire français, pour vos :
- Demandes de visa ;
- Demandes de regroupement familial ;
- Contestations des refus.
Du séjour sur le territoire français pour :
– Obtenir un titre de séjours auprès des services de la Préfecture concernée (carte de séjour, cartes de résident) ;
– Contester des refus de délivrance de titre de séjour sollicité ;
De l’éloignement du territoire français pour :
– Contester les mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire français, arrêté de reconduite à la frontière, arrêté d’expulsion).
Le Cabinet TD AVOCAT vous défend ainsi devant les juridictions compétentes afin de contester les décisions de la Préfecture et intervient également dans le contentieux de la nationalité.
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