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Un proche en comparutions immédiates ?
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Numéro d'urgence (24h/24, 7j/7)07.56.97.03.29
Les minutes sont précieuses,
soyez le maître du temps
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Le rôle et l’importance de l’avocat : une défense chronométrée
L’avocat a accès à l’entier dossier pénal
A ce moment là, une défense pénale complète peut commencer.
Il a parfois très peu de temps pour prendre connaissance du dossier. Le fait d’être un avocat désigné offre plus de temps à la défense. Ce gain de temps est précieux.
L’avocat s’entretient avec son client de manière confidentielle.
C’est essentiel. Il a droit de le voir « à tout moment » à compter de l’arrivée au dépôt.
Il le conseille sur la question stratégique et parfois délicate : « faut-il prendre un délai pour assurer la défense ? » et risquer un placement en détention provisoire avant l’audience de renvoi.
En synthèse, il aide le prévenu à faire le choix suivant :
| Quel choix : | JUGEMENT SUR LE CHAMP ? (le jour même) |
JUGEMENT DIFFÉRÉ ? (renvoi à un délai de 2 semaines à 2 ou 4 mois) |
| Avantages : | Être jugé tout de suite, Être rapidement fixé sur la peine, Profiter de l’hypothèse où les charges sont faibles et plaider une relaxe. |
Avoir une défense approfondie, Faire citer des témoins, Renforcer et étayer une demande de relaxe, Faire des vérifications, Solliciter des mesures d’instruction supplémentaires. |
| Inconvénients / Risques : |
Risque d’une défense précipitée et superficielle
Et donc d’une peine forte. |
Risque de détention provisoire. |
L’avocat veille au bon respect de la procédure.
En cas de dépassement du délai de 20 heures entre la fin de la garde à vue et la présentation à un magistrat du siège, il formule une demande de libération immédiate. Devant le procureur de la République, il formule des observations sur l’état de la procédure, l’opportunité d’ouvrir une information judiciaire, la possibilité d’être renvoyé devant le tribunal par convocation. Il prend attache avec les enquêteurs de personnalité pour fournir toutes les garanties de représentation du prévenu et pour en chercher. L’avocat peut faire des demandes de supplément d’information.
Il peut solliciter des nouveaux actes d’enquêtes, et notamment les vérifications « à décharge ».
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La famille et les proches peuvent aider :
Votre intervention est strictement nécessaire.
Les proches du prévenu ont un rôle essentiel et doivent faire preuve de réactivité.
Ils doivent constituer un dossier sur la personnalité du prévenu :
Ils peuvent constituer un dossier sur la personnalité du prévenu pour que l’avocat ait des éléments concrets à présenter au Tribunal : l’activité ; la situation familiale ; la situation administrative ; le logement, etc. (ce que l’on appelle en droit les « garanties de représentation du prévenu»)
Voir la liste des pièces à fournir
Entretien avec l’avocat et lui transmettre des informations.
Ils peuvent s’entretenir avec l’avocat de prévenu pour lui donner toute information utile pour défendre leur proche : témoignage, attestation, etc.
L’avocat est tenu par le secret professionnel. Il est là pour préparer la défense du prévenu pas les informer sur les détails du dossier. Ces derniers pourront néanmoins assister à l’audience.
Être entendus par le tribunal ou fournir des attestations.
Les proches et tout témoin utile peuvent demander à être cités ou entendus par le Tribunal.
Pour que la citation de témoin soit faite dans les règles, le prévenu devra demander à avoir un délai pour assurer sa défense. Il ne sera pas jugé immédiatement et encourt le risque de la détention provisoire.
Ils peuvent rédiger une attestation s’ils détiennent des éléments sur les faits ou la personnalité susceptibles d’intéresser les juges.
Assister à l’audience
Ils peuvent assister à l’audience car cette dernière est publique. Ce point peut être perçu par les magistrats comme la preuve d’une structure familiale forte, aidante ou importante.
Cette présence silencieuse de la famille peut donc apporter un soutien au prévenu et à l’avocat.
Demandez l’intervention de Maître Thomas DESROUSSEAUX en remplissant le formulaire d’intervention.
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Après avoir rempli le formulaire, vous serez invité(e) à effectuer votre règlement par PayPal ou par carte bancaire.
Le prix de l’intervention pour la procédure de comparutions immédiates est fixé à 800€ TTC. Le prix comprend l’appel téléphonique au Greffe, le déplacement, l’entretien avec le prévenu, l’audience. En cas de refus du prévenu, un remboursement s’effectuera sous 48h maximum, en déduction de 50€ TTC pour l’appel téléphonique au commissariat et de 80€ TTC pour le déplacement.
En raison de l’urgence à intervenir, le paiement par chèque peut être refusé.
Pour limiter le risque de détention de votre proche, vous devrez fournir à Maître Thomas DESROUSSEAUX des pièces attestant des garanties de représentation du prévenu. Pour connaître la liste des pièces à fournir, cliquez ici.
Mentions d’informations ;
CNIL N° 696466. En application de la loi du 6 août 2004 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un courrier en ce sens, à l’adresse suivante :
Maître Thomas DESROUSSEAUX – Avocat à la Cour – 3 rue de l’arrivée 75015 PARIS.
La présente intervention est établie exclusivement sur la base des renseignements fournis et ne saurait être considérée comme une consultation juridique au cabinet sur documents.
CONSULTER ÉGALEMENT :
Un proche en garde à vue ?
Un proche en détention ?
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
