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Droit pénal

♦ Cour d’Assises,
♦ Tribunal correctionnel,
♦ Tribunal pour enfants,
♦ Tribunal de Police,
♦ Médiations,
♦ CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
♦ Mises en examen,
♦ Garde à vue,
♦ Aménagement de peine
♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

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♦ Tribunal correctionnel,,
♦ Tribunal pour enfants,
♦ Tribunal de Police,
♦ Médiations,
♦ CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
♦ Mises en examen,
♦ Garde à vue,
♦ Aménagement de peine,
♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

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♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

Bienvenue
BIENVENUE
Droit de la famille

♦ Divorce,
♦ Pension alimentaire,
♦ Séparation,
♦ Liquidations (hors mariage et de la communauté),
♦ Garde d’enfants,
♦ Changement de nom
♦ Tutelles.

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♦ Pension alimentaire,
♦ Séparation,
♦ Liquidations (hors mariage et de la communauté),
♦ Garde d’enfants,
♦ Changement de nom
♦ Tutelles.

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♦ Liquidations (hors mariage et de la communauté),
♦ Garde d’enfants,
♦ Changement de nom
♦ Tutelles.

Droit du travail

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Rétentions administratives,
♦ OQTF,
♦ Droit d'asile (OFPRA, CNDA).

Droit des étrangers
Transactions immobilières

♦ Vente,
♦ Locations,
♦ Mandat de recherche.

Les honoraires

♦ Transparence et clarté des honoraires,
♦ Paiement en ligne sécurisé,
♦ Possibilité de payer 3 fois sans frais.

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Cabinet TD AVOCAT – Mandataire Immobilier


en-tete-site-td-2017Dans le cadre de nos relations, vous souhaitez confier au Cabinet TD AVOCAT la vente, l’achat, la location de votre bien pour bénéficier de l’ensemble de nos compétences juridiques, fiscales et sociales et mener à bien ce projet. Tout au long de vos démarches, en tant que professionnel du droit Maître Thomas DESROUSSEAUX vous aidera à anticiper les difficultés et à les surmonter.

L’intervention de Maître Thomas DESROUSSEAUX vous permettra d’éviter tout contentieux lors de l’application ou de l’exécution d’un acte.

L’activité de mandataire est déclarée auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS. Vous pourrez bénéficier de toute l’expertise de Maître Thomas DESROUSSEAUX dans le cadre de transactions immobilières, de cessions de fonds de commerce, ou de mise en location de l’un de vos biens. Vous pouvez aussi confier au Cabinet un mandat de recherche de bien. Maître Thomas DESROUSSEAUX vous accompagnera dans les démarches juridiques qui découleront de ce mandat et vous conseillera tout au long de ce processus.

Maître Thomas DESROUSSEAUX n’a pas à remplir les conditions requises pour l’agent immobilier pour faire de l’intermédiation immobilière en considération du contrôle dont son activité professionnelle fait l’objet ainsi que des garanties financières offertes dans l’exercice de son activité. Ces garanties résultent d’une part de la garantie de non présentation de fonds à hauteur de 35 millions d’euros et de l’assurance de responsabilité civile souscrite par l’avocat mandataire.

Maître Thomas DESROUSSEAUX s’est toujours attaché à l’écoute, à l’exigence, et à la maîtrise du droit. Votre Avocat mandataire vous assistera dans la réussite de vos projets.


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TD AVOCAT

3 rue de l’arrivée – 75015 PARIS

Tél : +33 9 81 86 69 71

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