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Droit pénal
Droit de la famille
Droit pénal

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

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♦ Souffrance au travail.

♦ Cour d’Assises,
♦ Tribunal correctionnel,
♦ Tribunal pour enfants,
♦ Tribunal de Police,
♦ Médiations,
♦ CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
♦ Mises en examen,
♦ Garde à vue,
♦ Aménagement de peine,
♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

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♦ Divorce,
♦ Séparation
♦ Pensions alimentaires,
♦ Gardes d'enfants,
♦ Ordonnance de protection,
♦ Changement de nom / prénom
♦ PACS, mariage.

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♦ Rétentions administratives,
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♦ Droit d'asile (OFPRA, CNDA)

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♦ Contrats de travail,
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Vous êtes ici : Accueil > Les honoraires > Frais de débours

La question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense
mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu”
.
Démosthène – Homme d’état Athénien, Avocat et Orateur Attique (-384/-322 av.J.C.)

 

Les débours sont systématiquement dus en fin de procédure sur établissement d’un état de frais, sauf dans le cadre de l’aide juridictionnelle (hormis le droit de plaidoirie qui est toujours exigible).

Le remboursement des frais dépensés pour le compte du client est dû à l’Avocat, comme à tout mandataire, indépendamment de sa rémunération.

Notre politique est une maitrise maximale des coûts pour un état de frais réduit autant que possible, selon le barème suivant :

  • Droit de plaidoirie : 13 €.
  • Déplacement hors PARIS : 0,46 €/km + péages.
  • Temps de déplacement : 70 € HT/heure au delà d’une heure.
  • Train : billets 2nde classe sur justificatif.
  • Taxi (liaison éventuelle avec le Palais) sur justificatif.
  • Copies : 0,20 €/page.
  • Affranchissement : 0,53 €/courrier.
  • Frais RAR : sur justificatif.
  • Frais d’Huissier : sur justificatif.
  • Hôtel : sur justificatif plafonné 100 €/nuit.
  • Restauration extérieure à PARIS : sur justificatif plafonné 30 €/repas.
  • Frais de postulation : sur justificatif.

 

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