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♦ CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
♦ Mises en examen,
♦ Garde à vue,
♦ Aménagement de peine,
♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

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♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

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RI travail

Par « relations individuelles » il s’agit de la relation qui existe entre un employeur et son salarié tout au long de la vie du contrat de travail.

Le Cabinet TD AVOCAT conseille et accompagne ainsi les employeurs dans la gestion quotidienne de leurs salariés, que ce soit lors de l’embauche, pendant l’exécution du contrat de travail, ou pour la mise en place des différentes procédures de rupture du contrat de travail, en prenant en compte non seulement les évolutions législatives et jurisprudentielles mais également les dispositions de la convention collective ou des accords collectifs applicables dans l’entreprise.

Nos domaines d’intervention

Nous conseillons nos clients dans les domaines suivants :

  • Contrat de travail : embauche, rédaction et modification des contrats de travail
  • Droit disciplinaire
  • Santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle, prévention des risques sociaux
  • Harcèlement moral
  • Discrimination et égalité de traitement
  • Formation professionnelle
  • Conseil aux dirigeants : statut, rémunération, responsabilité, golden parachute
  • Conduite des licenciements individuels pour motif personnel ou économique
  • Transaction, départ ou mise à la retraite, rupture conventionnelle
  • Application des conventions collectives

Beaucoup de clients (Sociétés et particuliers) et même de Confrères font appel à nos services. Alors pourquoi pas vous ?

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