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AVERTISSEMENT : Le Cabinet TD AVOCAT rappelle que les modèles ci-après – gratuit ou payant – ne sauraient être considérés comme une consultation juridique au cabinet sur documents. Nous déclinons ainsi toute responsabilité sur la mauvaise utilisation par le visiteur de ces modèles.
AIDE JURIDICTIONNELLE
– Formulaire de demande d’aide juridictionnelle 
Prix : GRATUIT
– Liste des pièces pour un dossier d’AJ
Prix : GRATUIT
– Charte aide juridictionnelle
Prix : GRATUIT
– Convention d’honoraires dans le cadre de l’aide juridictionnelle
Prix : GRATUIT
ATTESTATIONS
– Attestation sur l’honneur (articles 200 à 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal)
Prix : GRATUIT
COPIES
– Demande de copie d’une décision devant le TGI de Paris
Prix : GRATUIT
– Demande de copie d’un dossier devant la Cour d’appel de Paris
Prix : GRATUIT
COVID-19
– Attestation de déplacement dérogatoire (selon décret du 23 mars 2020)
Prix : GRATUIT
– Justificatif de déplacement professionnel
Prix : GRATUIT
DROIT CIVIL & FAMILIAL
– Requête en changement de nom 
Prix : 29,00€ TTC
DROIT DE L’IMMOBILIER
– Convention de mise à disposition de bureau
Prix : 75,00€ TTC
– Résilier un bail (congé pour reprise de logement)
Prix : 9,00€ TTC
DROIT DE LA CONSOMMATION
– Carte bancaire volée et utilisée par un tiers
Prix : 9,00€ TTC
– Courrier de résiliation abonnement internet
Prix : 9,00€ TTC
– Demande de clôture de compte courant auprès d’une banque
Prix : 9,00€ TTC
– Lettre de rétractation suite à l’achat d’un produit sur internet
Prix : 12,00€ TTC
– Lettre de saisine du Tribunal d’instance par simple déclaration au greffe
Prix : 29,00€ TTC
– Mauvais suivi des travaux par un architecte
Prix : 12,00€ TTC
– Mise en demeure suite à une commande non livrée
Prix : 19,00€ TTC
DROIT PÉNAL
– Plainte auprès de Monsieur le Procureur de la république
Prix : 29,00€ TTC
DROIT ROUTIER
– Contester une amende forfaitaire majorée
Prix : 19,00€ TTC
– Demande de dossier de permis de conduire
Prix : 9,00€ TTC
– Lettre de saisine du bureau central de tarification en matière automobile
Prix : 15,00€ TTC
– Opposition sous 30 jours à l’ordonnance pénale
Prix : 9,00€ TTC
– Réclamation au service contentieux de la fourrière
Prix : 15,00€ TTC
– Récupérer des points de permis (réclamation)
Prix : 19,00€ TTC
– Requête en exonération adressée à l’officier du ministère public (OMP) pour excès de vitesse
Prix : 19,00€ TTC
DROIT DE LA SANTÉ
– Demande d’accès au dossier médical par son titulaire
Prix : 12,00€ TTC
GARDE A VUE
– Fiche CERFA Garde à Vue
Prix : GRATUIT
– Fiche CERFA Audition Libre
Prix : GRATUIT
– Fiche CERFA Dépôt Nuit
Prix : GRATUIT
