Menu Fermer

Menu

APPELEZ-NOUS

Droit pénal
Droit de la famille
Droit pénal

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Cour d’Assises,
♦ Tribunal correctionnel,
♦ Tribunal pour enfants,
♦ Tribunal de Police,
♦ Médiations,
♦ CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
♦ Mises en examen,
♦ Garde à vue,
♦ Aménagement de peine,
♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

En savoir +
Droit pénal
Droit de la famille
En savoir +

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Divorce,
♦ Séparation
♦ Pensions alimentaires,
♦ Gardes d'enfants,
♦ Ordonnance de protection,
♦ Changement de nom / prénom
♦ PACS, mariage.

Droit de la famille
Droit du travail
En savoir +

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

Droit de la famille
Droit des étrangers

♦ Rétentions administratives,
♦ OQTF,
♦ Droit d'asile (OFPRA, CNDA)

En savoir +
Droit du travail
Transactions immobilières
En savoir +

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Vente,
♦ Locations,
♦ Mandat de recherche.

Droit de la famille
Les honoraires

♦ Transparence et clarté des honoraires,
♦ Paiement en ligne sécurisé,
♦ Possibilité de payer 3 fois sans frais.

Droit des
En savoir +
étrangers
12
années d'expérience
Membre de l'Antenne des Mineurs de PARIS
Droit des
En savoir +
étrangers
Play
Visitez notre cabinet
Slider

Vous êtes ici : Accueil > Infos pratiques > Modèles

 

AVERTISSEMENT : Le Cabinet TD AVOCAT rappelle que les modèles ci-après – gratuit ou payant – ne sauraient être considérés comme une consultation juridique au cabinet sur documents. Nous déclinons ainsi toute responsabilité sur la mauvaise utilisation par le visiteur de ces modèles.

 

AIDE JURIDICTIONNELLE

–  Formulaire de demande d’aide juridictionnelle                                                                                                                                             

Prix : GRATUIT

–  Liste des pièces pour un dossier d’AJ

Prix : GRATUIT

–  Charte aide juridictionnelle 

Prix : GRATUIT

–  Convention d’honoraires dans le cadre de l’aide juridictionnelle

Prix : GRATUIT

 

ATTESTATIONS

–  Attestation sur l’honneur (articles 200 à 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal)

Prix : GRATUIT

 

COPIES

–  Demande de copie d’une décision devant le TGI de Paris

Prix : GRATUIT

–  Demande de copie d’un dossier devant la Cour d’appel de Paris

Prix : GRATUIT

 

COVID-19

–  Attestation de déplacement dérogatoire (selon décret du 23 mars 2020)

Prix : GRATUIT

–  Justificatif de déplacement professionnel

Prix : GRATUIT

 

DROIT CIVIL & FAMILIAL

–  Requête en changement de nom

Prix : 29,00€ TTC

 

DROIT DE L’IMMOBILIER

– Convention de mise à disposition de bureau

Prix : 75,00€ TTC

–  Résilier un bail (congé pour reprise de logement)

Prix : 9,00€ TTC

 

DROIT DE LA CONSOMMATION

–  Carte bancaire volée et utilisée par un tiers

Prix : 9,00€ TTC

–  Courrier de résiliation abonnement internet

Prix : 9,00€ TTC

–  Demande de clôture de compte courant auprès d’une banque

Prix : 9,00€ TTC

–  Lettre de rétractation suite à l’achat d’un produit sur internet

Prix : 12,00€ TTC

–  Lettre de saisine du Tribunal d’instance par simple déclaration au greffe

Prix : 29,00€ TTC

–  Mauvais suivi des travaux par un architecte 

Prix : 12,00€ TTC

–  Mise en demeure suite à une commande non livrée 

Prix : 19,00€ TTC

 

DROIT PÉNAL

–  Plainte auprès de Monsieur le Procureur de la république

Prix : 29,00€ TTC

 

DROIT ROUTIER

–  Contester une amende forfaitaire majorée

Prix : 19,00€ TTC

–  Demande de dossier de permis de conduire

Prix : 9,00€ TTC

–  Lettre de saisine du bureau central de tarification en matière automobile

Prix : 15,00€ TTC

–  Opposition sous 30 jours à l’ordonnance pénale

Prix : 9,00€ TTC

–  Réclamation au service contentieux de la fourrière

Prix : 15,00€ TTC

–  Récupérer des points de permis (réclamation)

Prix : 19,00€ TTC

–  Requête en exonération adressée à l’officier du ministère public (OMP) pour excès de vitesse

Prix : 19,00€ TTC

 

DROIT DE LA SANTÉ

–  Demande d’accès au dossier médical par son titulaire

Prix : 12,00€ TTC

 

GARDE A VUE

–  Fiche CERFA Garde à Vue

Prix : GRATUIT

–  Fiche CERFA Audition Libre

Prix : GRATUIT

–  Fiche CERFA Dépôt Nuit

Prix : GRATUIT

EnglishFrançais