Menu Fermer
Droit pénal

♦ Cour d’Assises,
♦ Tribunal correctionnel,
♦ Tribunal pour enfants,
♦ Tribunal de Police,
♦ Médiations,
♦ CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
♦ Mises en examen,
♦ Garde à vue,
♦ Aménagement de peine,
♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

♦ Cour d’Assises,
♦ Tribunal correctionnel,
♦ Tribunal pour enfants,
♦ Tribunal de Police,
♦ Médiations,
♦ CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
♦ Mises en examen,
♦ Garde à vue,
♦ Aménagement de peine,
♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

Bienvenue
Play
Droit de la famille

♦ Divorce,
♦ Séparation
♦ Pensions alimentaires,
♦ Gardes d'enfants,
♦ Ordonnance de protection,
♦ Changement de nom / prénom
♦ PACS, mariage.

Droit pénal
Droit du travail

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

Droit de la famille
Droit des étrangers

♦ Rétentions administratives,
♦ OQTF,
♦ Droit d'asile (OFPRA, CNDA)

Droit du travail
Transactions immobilières

♦ Vente,
♦ Locations,
♦ Mandat de recherche.

Transactions immobilières
Les honoraires

♦ Transparence et clarté des honoraires,
♦ Paiement en ligne sécurisé,
♦ Possibilité de payer 3 fois sans frais.

Droit des
étrangers
Play
11 ans d'expérience
Play
Slider

Plainte auprès de M. le Procureur de la République

29.00 TTC

Soit 24,17€ HT

Format Word

 

Vous êtes victime d’une infraction et vous souhaitez porter plainte.

Outre se rendre au Commissariat et attendre des heures pour qu’un officier de police judiciaire prenne votre plainte, vous pouvez écrire directement auprès du Procureur.

Ce document vous aide à rédiger une plainte.

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Plainte auprès de M. le Procureur de la République”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Je ne suis pas un robot

EnglishFrançais