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Droit pénal

♦ Cour d’Assises,
♦ Tribunal correctionnel,
♦ Tribunal pour enfants,
♦ Tribunal de Police,
♦ Médiations,
♦ CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
♦ Mises en examen,
♦ Garde à vue,
♦ Aménagement de peine
♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

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♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

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Bienvenue
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Droit de la famille

♦ Divorce,
♦ Pension alimentaire,
♦ Séparation,
♦ Liquidations (hors mariage et de la communauté),
♦ Garde d’enfants,
♦ Changement de nom
♦ Tutelles.

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♦ Liquidations (hors mariage et de la communauté),
♦ Garde d’enfants,
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♦ Tutelles.

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♦ Tutelles.

Droit du travail

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

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♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

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♦ Souffrance au travail.

♦ Rétentions administratives,
♦ OQTF,
♦ Droit d'asile (OFPRA, CNDA).

Droit des étrangers
Transactions immobilières

♦ Vente,
♦ Locations,
♦ Mandat de recherche.

Les honoraires

♦ Transparence et clarté des honoraires,
♦ Paiement en ligne sécurisé,
♦ Possibilité de payer 3 fois sans frais.

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Vous êtes ici : Accueil > Expertise > Droit du travail > Relations collectives

relations-collectives

La relation collective de travail est la relation établie par un employeur ou un groupement d’employeurs (MEDEF) d’une part et un ou plusieurs groupements de salariés (CGT, FO) d’autre part.

On passe d’une relation individuelle déséquilibrée au profit de l’employeur à une relation collective plus équilibrée qui s’attache au groupe.

Elle permet d’envisager des contrats collectifs entre la partie patronale et salariale prenant formes collectives à caractère général ou prenant la forme collective ponctuelle de salariés du contrat de travail.

Le Cabinet TD AVOCAT conseille et accompagne ainsi les employeurs mais également les instances représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise, Délégués syndicaux).

Nos domaines d’intervention

Nous conseillons nos clients dans les domaines suivants :

  • Rédaction du règlement intérieur de l’entreprise (procédure disciplinaire, surveillance des salariés, prévention du harcèlement, etc.)
  • Élections des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, délégation unique du personnel, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, instance conventionnelle de regroupement des institutions représentatives du personnel)
  • Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Gestion des relations avec les organisations syndicales et conseils en matière de représentativité des organisations syndicales
  • Rédaction et assistance à la négociation d’accords collectifs avec les organisations syndicales, les institutions représentatives du personnel ou un salarié mandaté (durée du travail, égalité homme-femme, etc.)
  • Usages et accords atypiques
  • Assistance en cas de conflits collectifs : grèves, lock-out, etc…

Maître Thomas DESROUSSEAUX est enseignant en droit du travail relations collectives.

De par son expérience, beaucoup de clients (Sociétés et particuliers) et même de Confrères font appel à ses services. Alors pourquoi pas vous ?

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