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Changement de nom

1. Le changement de nom

Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu’elle a un intérêt légitime. Le changement de nom est accordé par le ministre de la justice. La procédure nécessite plusieurs étapes, notamment allant de la publication au Journal officiel et dans un journal d’annonces légales (dont les frais sont à la charge du demandeur), à la  constitution et traitement de dossier.

Si la demande est acceptée, un décret portant changement de nom est publié au Journal officiel et vous pouvez ensuite demander la rectification de vos actes d’état civil avec votre nouveau nom et ainsi obtenir de nouveaux papiers. Si la demande est refusée, un recours est possible devant le Tribunal administratif de Paris.

2. Le changement de prénom

Pour changer de prénom, la personne doit justifier d’un intérêt légitime. C’est le cas si son prénom ou la jonction entre son nom et son prénom est ridicule ou peut lui porter préjudice.

L’adjonction ou la suppression de prénoms peut également être demandée.

L’intéressé doit adresser sa demande, en précisant les motifs, auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance.

Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX est très régulièrement désigné pour traiter ces types de dossiers.

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