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www.thdesrousseaux-avocat.com

Editeur et directeur de la publication

TD Avocat

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Il a une finalité exclusivement documentaire et n’est donc pas destiné à dispenser des consultations juridiques personnalisées en ligne.

Pour toute demande relevant d’une consultation juridique, l’utilisateur devra obligatoirement adresser un email à Maître Thomas DESROUSSEAUX, à l’adresse suivante : contact@thdesrousseaux-avocat.com. A défaut, sa demande ne sera pas prise en considération.

L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne gratuitement proposés par Maître Thomas DESROUSSEAUX dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. Le présent site n’a qu’un caractère informatif et ne dispense en aucune manière de consulter un professionnel du droit relativement à un problème juridique individuel.

Maître Thomas DESROUSSEAUX met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou du caractère non exhaustif de celles-ci.

Traitement des données personnelles (RGPD)

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen applicable à partir du 25 mai 2018 et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :

Le responsable du fichier est Maître Thomas DESROUSSEAUX dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.

Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Maître Thomas DESROUSSEAUX.

Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Thomas DESROUSSEAUX.

Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Maître Thomas DESROUSSEAUX.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

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Réclamations

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, merci d’adresser un courrier électronique à l’adresse contact@thdesrousseaux-avocat.com ou un courrier postal à l’adresse du Cabinet. Vous pouvez également présenter votre réclamation auprès de WordPress, hébergeur du site.

Selon l’article 6, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie :
“Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.”

Modification

Maître Thomas DESROUSSEAUX se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

CNB, Médiateur à la Consommation, 22, rue de Londres – 75009 PARIS

Droit applicable

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