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Editeur et directeur de la publication
Thomas DESROUSSEAUX
Avocat au Barreau de PARIS
Tour CIT
3, rue de l’arrivée
75015 PARIS
Tél : 09.81.86.69.71
Fax : 09.81.70.88.92
Forme juridique : AUTRE
Raison sociale : DESROUSSEAUX THOMAS
RCS : 509 136 461
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“Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.”
Modification
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Droit applicable
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