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Si vous êtes victime de violences conjugales, la loi organise votre protection.
Les violences conjugales ne se traduisent pas seulement par des violences physiques.
Les violences psychologiques (menaces, injures, cris, etc.) et sexuelles sont également des violences conjugales lorsqu’elles sont commises au sein du couple ou par un ancien conjoint(e), concubin(e) ou partenaire de PACS.
Lorsqu’une personne ou un enfant est victime de violences conjugales, le Juge aux Affaires Familiales pourra délivrer en urgence une ordonnance de protection.
L’ordonnance de protection permettra d’éloigner le partenaire violent, d’organiser provisoirement la résidence séparée du couple ainsi que les mesures relatives aux enfants.
Des procédures d’urgence en matière pénale pourront également être mises en place.
Vous pouvez contacter le Cabinet TD AVOCAT afin de convenir d’un premier rendez-vous au cours duquel nous vous expliquerons quels sont vos droits.
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