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La loi prévoit 3 types de divorces contentieux :
- Le divorce pour faute
C’est le divorce qui sera choisi par l’époux ou l’épouse qui reproche à son conjoint une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
- Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ou « divorce accepté »
C’est le divorce qui sera choisi quand les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce mais ne le sont pas sur ses conséquences pour les enfants ou la liquidation du patrimoine.
- Le divorce pour altération du lien conjugal
Autrefois appelé divorce pour rupture de la vie commune, c’est le divorce qui sera choisi par l’époux ou l’épouse lorsqu’il vit séparé de son conjoint de plus de deux années.
Le divorce en 3 étapes
ÉTAPE 1 : LE RENDEZ-VOUS
Lors de ce rendez-vous :
- Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
- Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).
ÉTAPE 2 : LES AUDIENCES
La 1ère audience appelée « audience de conciliation » permet au juge de constater que les époux refusent de se réconcilier. Le juge prendra des décisions provisoires applicables aux époux en attendant le divorce définitif.
- Cette audience est généralement très rapide (environ 15 minutes).
- Chaque époux est reçu seul par le juge, puis ensemble sans les avocats et enfin avec les avocats.
ÉTAPE 3 : LE JUGEMENT
Une fois l’audience de conciliation passée, d’autres audiences auxquelles vous n’avez pas à assister auront lieu entre les avocats et le juge. Le divorce sera prononcé à l’issue.
Contrairement au divorce à l’amiable, le divorce contentieux est une procédure relativement longue (de 1 à 4 ans).
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX vous permet de choisir la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation afin de réussir votre divorce.
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