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Préambule
Le Cabinet s’engage à exercer la mission que vous nous confierez avec conscience, indépendance, dignité, probité, délicatesse, désintéressement et humanité.
Dès que votre dossier nous est confié et accepté par le Cabinet, une lettre de désignation – qui vaudra mandat – vous sera adressée et vous devrez la signer.
Le Cabinet s’engage à répondre à toutes les questions relatives au dossier et à ne pas se dessaisir de celui-ci (sauf cas exceptionnels, dans ce cas nous en informerons le Client par écrit).
Principe n°1 : Disponibilité et rapidité
Le Cabinet s’engage à se montrer disponible lorsque vous nous contactez. A défaut d’indisponibilité, nous nous engageons à rentrer en contact avec vous sous 48 heures maximum.
Le Cabinet s’engage à traiter rapidement votre demande en vous répondant soit par écrit soit par téléphone afin que vous ayez une réponse adaptée. A défaut, si vos questions revêtent des recherches, nous nous engageons à trouver leurs réponses car pour nous, tout problème a sa solution.
Principe n°2 : Information et Conseil
Le Cabinet s’engage à vous informer régulièrement par téléphone ou par écrit de l’évolution de votre dossier et des diligences accomplis et/ou à accomplir.
Le Cabinet vous expliquera en détail la procédure et ses dernières évolutions législatives et/ou jurisprudentielles.
Le Cabinet s’engage à vous conseiller tout au long de sa mission sur la stratégie et l’attitude à adopter pour faire gagner votre dossier.
Principe n°3 : Prise en compte de vos contraintes
- Contrainte budgétaire
Dès le premier rendez-vous, nous traiterons de la question des honoraires qui répondront aux critères établis par l’Ordre des Avocats (état de fortune du client, complexité de l’affaire, réputation du Cabinet). Le Cabinet accepte un règlement de ses honoraires en plusieurs fois sans frais.
Le Cabinet accepte, dans certains cas, l’aide juridictionnelle. En cas d’aide juridictionnelle totale, le Cabinet ne vous réclamera pas d’honoraires y compris un honoraire de résultat, contrairement à l’aide juridictionnelle partielle (une convention d’honoraires soumise au Bâtonnier sera conclue entre le Cabinet et le Client, en prenant en compte vos ressources et la proportion de la part contributive de l’État).
2. Contrainte de temps
Parce que nous savons que votre problème ne peut attendre, le Cabinet s’engage à vous apporter le plus rapidement possible une solution juridique.
3. Contrainte de langue
Le Cabinet travaille avec des interprètes bénévoles et s’engage, dans la mesure du possible, à vous en trouver un parlant votre langue afin de pouvoir vous exprimer librement.
A défaut d’interprète, le Cabinet parle couramment l’anglais et l’espagnol.
Principe n°4 : Élaboration d’une stratégie juridique
Le Cabinet s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde de vos intérêts. .
Nous élaborerons ensemble une stratégie de défense en prenant en compte les éléments de preuve en notre possession et les argumentations de la partie adverse.
En cas de rédactions d’écritures (lettre de mise en demeure, assignations, conclusions, ou tout autre acte), nous vous adresserons automatiquement par courriel ou par voie postale, pour information, un projet dans lequel vous demeurerez libres de nous faire part de vos commentaires. Tant que ce projet n’a pas été validé par vos soins, celui-ci ne sera ni adressé au Tribunal ni communiqué à votre/vos adversaire(s).
S’il s’agit d’un dossier pénal, le Cabinet consultera et demandera copie de la procédure aux autorités compétentes et ce, avant toute consultation avec le Client parce que nous estimons que nous pouvons pas élaborer une stratégie si nous ne connaissons pas tous les éléments de votre dossier.
Principe n°5 : Un suivi permanent une fois l’affaire jugée
Dès la décision rendue, nous vous en expliquerons les termes et vous informer des conséquences de celle-ci, des voies et délais de recours, ainsi que des mesures d’exécutions envisageables.
Nous transmettrons, le cas échéant, la décision à l’Huissier pour signification ou exécution et procèderons si besoin est à sa transcription (notamment s’il s’agit d’un jugement de divorce).
En cas de condamnation de la partie adverse à vous verser les frais irrépétibles, le Cabinet s’engage à les lui réclamer sans délais et à vous les adresser dès la disponibilité de ces sommes.
