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♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

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Opposition sous 30 jours pour contester une ordonnance pénale

9.00 TTC

Soit 7,50€ HT

Format Word

 

Suite à une contestation d’excès de vitesse (grand excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h), le Juge a été saisi par Monsieur le Procureur de la République et a rendu une ordonnance pénale.

Vous disposez d’un délai de 30 jours pour contester l’ordonnance pénale.

Ce document vous aide à introduire votre demande d’opposition.

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