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Droit pénal - Droit de la famille - Droit du travail
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Abonnement 12 mois

250.00 TTC

Soit 208,33€ HT

 

Cette formule comprend pendant la durée d’abonnement :

  • Gratuité de tous les modèles payants du site (pour certains, en version pdf, pour d’autres, en version word), téléchargement illimité
  • Accompagnement à la rédaction de l’acte adapté au dossier et une relecture du document finalisé

 

Liste des modèles (non exhaustive) figurant en description.

 

 

 

Cette formule inclut les modèles payants suivants :

Format Word :

  • Requête en changement de nom
  • Convention de mise à disposition de bureau
  • Résilier un bail (congé pour reprise de logement)
  • Carte bancaire volée et utilisée par un tiers
  • Courrier de résiliation abonnement internet
  • Demande de clôture de compte courant auprès d’une banque
  • Lettre de rétractation suite à l’achat d’un produit sur internet
  • Lettre de saisine du Tribunal d’instance par simple déclaration au greffe
  • Mauvais suivi des travaux par un architecte
  • Mise en demeure suite à une commande non livrée
  • Plainte auprès de Monsieur le Procureur de la république
  • Changement d’Avocat en cours de procédure
  • Contester une amende forfaitaire majorée
  • Demande de dossier de permis de conduire
  • Lettre de saisine du bureau central de tarification en matière automobile
  • Opposition sous 30 jours à l’ordonnance pénale
  • Réclamation au service contentieux de la fourrière
  • Récupérer des points de permis (réclamation)
  • Requête en exonération adressée à l’officier du ministère public (OMP) pour excès de vitesse
  • Demande d’accès au dossier médical par son titulaire

 

Format PDF :

  • Convention d’honoraires dans le cadre de l’aide juridictionnelle partielle
  • Attestation sur l’honneur (articles 200 à 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal)
  • Fiche CERFA Garde à Vue
  • Fiche CERFA Audition Libre
  • Fiche CERFA Dépôt Nuit

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