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Droit pénal - Droit de la famille - Droit du travail
Droit des étrangers - Transactions immobilières

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Tenir des propos à caractère sexuel à l'égard de ses collègues hors de son lieu de travail constitue désormais une cause réelle et sérieuse de licenciement

Dans un arrêt en date du 19 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de casser une décision rendue par une Cour d’appel qui avait estimé que des propos à caractère sexuel tenus hors du temps et du lieu du travail relevaient de la vie personnelle et ne pouvaient constituer une faute dans l’exécution du contrat de travail.

Pour la Cour de cassation, “les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l’égard de personnes avec lesquelles l’intéressé était en contact en raison de son travail ne relèvent pas de sa vie personnelle.”

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