TD AVOCAT - PARIS 15 BEAUGRENELLE

L’article 93 de la Loi de finances 2006 autorise l’exonération de la taxe professionnelle pour les deux premières années d’exercice des jeunes avocats, à compter…

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Assemblée Générale par visioconférence

thdesrousseaux 9 janvier 2012 Actualités 0 Commentaire

La Loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 avait introduit la possibilité pour les SARL de tenir une assemblée générale par visioconférence.…

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La preuve de la qualité d'héritier

thdesrousseaux 9 janvier 2012 Actualités 0 Commentaire

L’article 9 de la Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a modifié l’article 730-1 du Code civil. Désormais,…

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Les jurés populaires font leur entrée dans les tribunaux correctionnels

thdesrousseaux 3 janvier 2012 Actualités 0 Commentaire

Une grande plongée dans le système judiciaire français. Les premiers citoyens assesseurs relevant de la cour d’appel de Toulouse ont enfilé ce mardi leur costume…

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Bonne année 2012

thdesrousseaux 1 janvier 2012 Actualités 0 Commentaire

Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2012. Qu’elle procure à vous mais également…

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Rapport annuel d'activité du blog 2011

thdesrousseaux 31 décembre 2011 Actualités 0 Commentaire

Voici le rapport annuel 2011 de ce blog : En voici un extrait : Un métro New-Yorkais contient 1.200 personnes. Ce blog a été visité 6…

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Le droit routier : les bons réflexes

thdesrousseaux 20 décembre 2011 Actualités 0 Commentaire

Pour les situations dans lesquelles il ne faut pas commettre une erreur qui pourrait compromettre irréversiblement vos droits, voici les Conseils de Maître Thomas DESROUSSEAUX…

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Le portage salarial : Définition et régime juridique

thdesrousseaux 10 décembre 2011 Actualités 1 Commentaire

Vous souhaitez exercer une activité indépendante sans pour autant se lancer immédiatement dans la création d’une entreprise ? Le portage salarial peut être une bonne…

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Elections des membres du Conseil de l’Ordre + CNB (Résultats)

thdesrousseaux 6 décembre 2011 Actualités 0 Commentaire

Vous aussi, avez été submergés depuis une semaine de mails de nos Confrères candidats (c’était bien saoulant !) dont certains d’entre eux vous ont envoyé…

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Sortie du Dictionnaire de la police et de la justice le 30 novembre 2011

thdesrousseaux 26 novembre 2011 Actualités 2 Commentaires

Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX a le plaisir de vous présenter le Dictionnaire de la police et de la justice. Ce dictionnaire est principalement destiné aux…

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Exonération de l’ancienne taxe professionnelle pour les jeunes Avocats

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