Une grande plongée dans le système judiciaire français. Les premiers citoyens assesseurs relevant de la cour d’appel de Toulouse ont enfilé ce mardi leur costume de juge.
Pour la première fois, ils ont siégé lors d’une audience du tribunal correctionnel, concernant une affaire d’agression sexuelle. Après un rapide délibéré, l’accusé a finalement été relaxé au bénéfice du doute.
Rappelons que l’idée avait été lancée en septembre 2010 par Nicolas Sarkozy, qui voulait «rapprocher le peuple de la justice», pour remédier à une incompréhension supposée entre les justiciables et des juges prétendument laxistes. Un argument qui, selon les syndicats de magistrats, «ne résiste pas à l’analyse». Jusqu’alors et depuis plus de deux siècles, les jurés populaires, citoyens tirés au sort sur les listes électorales, ne siégeaient que dans les cours d’assises. Ces dernières jugent les crimes, infractions plus graves que les délits, qui relèvent eux des tribunaux correctionnels.
Une loi avait été promulguée le 10 août dernier, intégrant également une modification de la justice des mineurs -avec la création de tribunaux correctionnels spécifiques- et, aux assises, l’introduction de la motivation des verdicts et une réduction du nombre des jurés (de 9 à 6 en première instance, 12 à 9 en appel).
Désormais avec cette nouvelle réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2012, lors des audiences, deux citoyens assesseurs siègeront à côté de trois magistrats professionnels.
Tout citoyen de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales, peut être appelé comme citoyen assesseur. Il siègera dix jours maximum, répartis sur une année. Il recevra une «indemnité d’audience» de 78 euros et une «indemnité complémentaire» en cas de perte de salaire, de 72 euros maximum. Soit un total de 150 euros pour siéger. Toute absence non justifiée aux audiences est passible d’une amende de 3.750 euros.
Au total, 240 personnes ont été tirées au sort sur les listes électorales pour siéger en 2012: 80 citoyens assesseurs à la cour d’appel et 180 au tribunal de grande instance de Toulouse.
65 citoyens assesseurs relèvent aujourd’hui de la cour d’appel de Toulouse. Ils avaient suivi une journée de formation le 9 décembre dernier pour intégrer les grands principes du système judiciaire français. Ils avaient également visité le centre de détention de Muret et le centre pénitentiaire de Seysses, pour se rendre compte de l’impact de leur jugement.
Le coût global est estimé à 7,4 millions d’euros par an pour les indemnisations des citoyens assesseurs. Les dépenses d’investissements, aménagement de salles notamment, sont estimées à 30 millions d’euros. Une étude ayant montré que moins de dossiers seraient traités à chaque audience, il faudra quelque 155 magistrats et une bonne centaine de greffiers supplémentaires.
Rappelons enfin que cette réforme tant controversée n’est expérimentée pour le moment que dans les régions de Dijon et Toulouse.
