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L’appel de 3000 magistrats et d’une centaine de greffiers : “nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout”

L’appel de 3000 magistrats et d’une centaine de greffiers : “nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout”

thdesrousseaux 2 Commentaires

Je me fais le relais, en toute indépendance, d’un article paru dans le Journal Le Monde. Cet article dénonce l’état de fonctionnement actuel de nos…

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thdesrousseaux 2 Commentaires
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Procédure d’extradition : La personne réclamée doit avoir la parole en dernier aussi bien sur les demandes d’extradition que sur celles de renvoi

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thdesrousseaux 0 Commentaire

La personne comparaissant devant la chambre de l’instruction dans le cadre d’une procédure d’extradition, ou son avocat, doit avoir la parole en dernier, et que…

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thdesrousseaux 0 Commentaire
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Désignation de l’avocat pendant la garde à vue : seule la personne avisée d’une garde à vue peut le désigner

Désignation de l’avocat pendant la garde à vue : seule la personne avisée d’une garde à vue peut le désigner

thdesrousseaux 0 Commentaire

Se rapportant à une affaire largement médiatisée, l’arrêt commenté permet de préciser les conditions de désignation d’un avocat par la personne avisée d’une mesure de…

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thdesrousseaux 0 Commentaire
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Purge des nullités en matière criminelle : L’article 181 alinéa 4 CPP non-conforme à la Constitution

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thdesrousseaux 0 Commentaire

Par sa décision n° 2021-900 QPC en date du 23 avril 2021, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions de l’article…

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