Les différentes étapes pour devenir Avocat :
1) Réussir l’examen d’entrée à l’école de formation du barreau
Devenir Avocat nécessite d’être titulaire d’un diplôme de maîtrise en droit (ou d’un diplôme équivalent). Des critères de moralité et de nationalité sont également requis.
Il faut en principe être français ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne et n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs.
Ces critères respectés, il faut suivre une formation dans un Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ). Ce sont ces instituts qui préparent à l’examen d’entrée à l’Ecole de Formation du Barreau (EFB).
Ceux qui obtiennent l’examen d’entrée à l’EFB suivent une formation théorique et pratique de 18 mois, au terme de laquelle ils passeront le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). L’obtention du CAPA permet de prêter serment et d’exercer la profession d’avocat.
L’Avocat est en formation permanente tout au long de sa carrière. Il suit l’évolution du droit en participant à des sessions de formation continue obligatoire. Parallèlement, il peut se spécialiser et passer des examens spécifiques en vue d’obtenir un certificat de spécialisation dans telle ou telle matière.
2) La formation à proprement dite
La formation des avocats a été profondément remaniée par la loi du 11 février 2004 et son décret d’application du 21 décembre 2004.
La formation à l’EFB comprend trois blocs d’une durée de six mois chacun :
- Une formation portant sur l’acquisition de fondamentaux ; cette formation se déroule sur 11 semaines de cours organisées en alternance avec un stage ;
- Un projet pédagogique individuel (PPI), agréé par l’EFB. Ce projet professionnel est à définir dès l’intégration à l’EFB, en fonction du cursus initial et de l’orientation future.
- Un stage en cabinet d’avocat de six mois, qui doit permettre d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires à une activité de plein exercice. En effet, c’est à l’issue de ce stage que l’on devient avocat, après l’obtention du CAPA.
(Une réforme est actuellement à l’étude).
3) Le CAPA en poche et inscription au Barreau
Vous venez d’obtenir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Toutes mes félicitations !
Si vous souhaitez demander votre inscription au barreau de Paris, le service de l’Exercice Professionnel (SEP) vous offre la possibilité de constituer, dès à présent, votre dossier et de procéder à votre pré-inscription en ligne.
Dès que vous aurez complété et validé le formulaire de pré-inscription, il vous sera proposé d’envoyer les informations saisies au SEP. qui sera ainsi informé de votre projet de vous inscrire au barreau de Paris à l’occasion de votre prestation de serment.
Un courriel vous sera adressé vous demandant de confirmer vos coordonnées.
Avant d’en prendre connaissance :
• Téléchargez le dossier d’inscription au Barreau de Paris pour l’imprimer et le remplir à la main,
• Téléchargez l’un des contrats types (Contrat type de collaboration, Contrat type de travail)
• Commandez votre extrait B3 du casier judiciaire national.
Il est indispensable que vous preniez connaissance du courriel qui vous a été adressé afin de confirmer l’exactitude des informations que vous avez saisies et, le cas échéant, les modifier.
En cas de modification, vous recevrez un second courriel pour validation.
Dès que vous aurez validé vos coordonnées, votre nom figurera sur notre liste des candidats à la prestation de serment, ce qui facilitera le suivi de votre dossier.
Pour prendre rendez-vous afin de déposer votre dossier complet, vous appellerez le SEP au 01 44 32 47 82 ou au 01 44 32 47 60.
4) La prestation de serment
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Tout jeune Avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer, lors d’une cérémonie au cours de laquelle chacun s’engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession d’Avocat.
A l’origine religieux, le serment de l’Avocat date de l’ordonnance de Philippe le Hardi de 1274.
Avec les siècles, il a pris une dimension plus politique. C’est aussi une déclaration d’indépendance de l’Avocat vis-à-vis des pouvoirs publics.
Aujourd’hui, il constitue le socle de la déontologie du métier bâtie sur les principes fondateurs que sont la délicatesse, l’indépendance et la confidentialité.
5) Les principaux textes régissant la profession
· Règlement Intérieur du Barreau de Paris ;
· Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relative aux règles de déontologie de la profession d’Avocat ;
· Directive 98/5/CE du 16 février 1998 visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise ;
· Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’Avocat ;
· Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Chaque année, de nouveaux élèves avocats deviennent nos futurs Confrères. Nous souhaitons à tous ces nouveaux arrivants, la bienvenue.
