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L’appel de 3000 magistrats et d’une centaine de greffiers : “nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout”

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Je me fais le relais, en toute indépendance, d’un article paru dans le Journal Le Monde. Cet article dénonce l’état de fonctionnement actuel de nos…

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Communication électronique en première instance : ce qui change au 1er septembre 2019

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Le décret n° ‪2017-892‬ du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile instaure la communication électronique obligatoire devant le tribunal…

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Application du décret du 20 mai 2016 : la procédure d’appel devant les chambres sociales devient une procédure avec représentation obligatoire

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Depuis le 1er janvier 2013, l’ensemble des échanges devant la cour d’Appel doit, pour les procédures avec représentation obligatoire, se faire par le RPVA (Réseau…

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