Menu Fermer
avocat-meeting-6-w2000
LecturePlay
LecturePlay

pénal - famille - étrangers
Transactions immobilières

Droit pénal - Droit de la famille - Droit du travail
Droit des étrangers - Transactions immobilières

Droit pénal - Droit de la famille - Droit du travail
Droit des étrangers - Transactions immobilières

L’appel de 3000 magistrats et d’une centaine de greffiers : “nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout”

L’appel de 3000 magistrats et d’une centaine de greffiers : “nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout”

Je me fais le relais, en toute indépendance, d’un article paru dans le Journal Le Monde. Cet article dénonce l’état de fonctionnement actuel de nos…

Read More →

Communication électronique en première instance : ce qui change au 1er septembre 2019

Communication électronique en première instance : ce qui change au 1er septembre 2019

Le décret n° ‪2017-892‬ du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile instaure la communication électronique obligatoire devant le tribunal…

Read More →

Application du décret du 20 mai 2016 : la procédure d’appel devant les chambres sociales devient une procédure avec représentation obligatoire

Application du décret du 20 mai 2016 : la procédure d’appel devant les chambres sociales devient une procédure avec représentation obligatoire

Depuis le 1er janvier 2013, l’ensemble des échanges devant la cour d’Appel doit, pour les procédures avec représentation obligatoire, se faire par le RPVA (Réseau…

Read More →
EnglishFrançaisEspañol