Sortie du Dictionnaire de la police et de la justice le 30 novembre 2011
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX a le plaisir de vous présenter le Dictionnaire de la police et de la justice. Ce dictionnaire est principalement destiné aux…
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A l’issue du Concours de la Conférence, ont été élus Secrétaires de la Conférence pour l’année 2012 : 1er Secrétaire : Quentin LANCIAN 2ème Secrétaire…
Dans sa décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a validé vendredi dernier toutes les dispositions du nouveau régime de garde à vue, n’émettant…
Les relations entre Avocats peuvent dégénérer en conflits : rupture de contrat dans des conditions abusives et vexatoires, refus de paiement de rétrocession d’honoraire ou…
Dans un arrêt en date du 19 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de casser une décision rendue par une…
Par un arrêt du 15 mars 2011, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient d’invalider une clause de non-concurrence, inclue dans un pacte…
L’état de récidive légale ne peut être relevé d’office par la juridiction de jugement, lorsqu’il n’est pas mentionné dans l’acte de poursuite, que si le…
De juillet à septembre dernier, près de 3050 avocats représentant 15% du Barreau de Paris et plus de 6% de la profession au niveau national, ont saisi l’occasion…
Les candidats admis au 3ème tour du concours de la Conférence 2011 sont : Julien BROCHOT Beryl BROWN Matthieu CHIREZ Pierre DARKANIAN Pierre-Marie DUCHE Pablo…
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX est fier de vous présenter sa nouvelle rubrique : la bibliothèque. De quoi s’agit-il ? Qu’y trouve-t-on ? La rubrique « bibliothèque »…