pénal - famille - étrangers
Transactions immobilières
Droit pénal - Droit de la famille - Droit du travail
Droit des étrangers - Transactions immobilières
Comme vous le savez maintenant, la nouvelle loi sur la garde à vue a été votée. La Cour de Cassation a décidé de son applicabilité…
La préfecture de police a annoncé dimanche que depuis l’entrée en vigueur de la garde à vue « nouvelle formule » vendredi après-midi, les avocats de Paris…
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX, vous accompagne, en vous assistant et en vous conseillant dans ces différents domaines : ICI ICI …
Une refonte du blog de Maître Thomas DESROUSSEAUX a été opérée pour mieux vous servir. De nouveaux changements sont visibles par rapport à l’ancienne version.…
Alors que la loi vient tout juste d’être promulguée le 14 avril 2011, la Cour de cassation a décidé que la réforme de la garde…
La Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue a été promulguée et publiée au Journal officiel. Que prévoit ce nouveau…
Le Parlement vient de voter la réforme de la garde à vue. Rappelons que la France était contrainte de se conformer aux exigences européennes suite…
Alors que la réforme de la garde à vue va bientôt voir le jour, (la loi va être votée le 12 avril), faisons un petit…
Le Parlement va examiner mardi 12 avril 2011 le projet de loi réformant la Garde à vue. Espérons que sa promulgation ne tardera pas trop.…
Dans un avis du 21 mars 2011 (n° 345978 et 346612), le Conseil d’Etat a indiqué que les articles 7 et 8 de la « directive…
Nous utilisons des cookies pour mesurer la fréquentation de notre site et pour vous proposer une expérience utilisateur fondée sur l’interactivité avec d’autres plateformes (vidéos, réseaux sociaux, contenus animés …).
Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous, nous vous laissons le choix de les accepter ou de les refuser.
