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Procès Jean-Luc LAHAYE : 1 an d’emprisonnement avec sursis pour corruption de mineure et inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)

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secretariatcab 1 Commentaire

Le verdict est tombé. Monsieur LAHAYE a été condamné lundi dernier par le Tribunal correctionnel de PARIS à un an d’emprisonnement avec sursis pour avoir…

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secretariatcab 1 Commentaire
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Abrogation de l’alinéa 5 de l’article 380-11 du code de procédure pénale

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thdesrousseaux 0 Commentaire

Saisi,  le 11 avril 2014, d’une question prioritaire de constitutionnalité,  le Conseil Constitutionnel a décidé qu’était contraire à la Constitution l’alinéa 5 de l’article 380-11…

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thdesrousseaux 0 Commentaire
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