Menu Fermer

32 RUE GUTENBERG 75015 PARIS 09 81 86 69 71 OUVERT : LUNDI AU VENDREDI 10h-19h30

ÊTRE RAPPELÉ(E) PRENDRE RENDEZ-VOUS

APPELER PRENDRE RENDEZ-VOUS

avocat-meeting-6-w2000
En savoir +
LectureLecture
LectureLecture

pénal - famille - étrangers
Transactions immobilières

Droit pénal - Droit de la famille - Droit du travail
Droit des étrangers - Transactions immobilières

Droit pénal - Droit de la famille - Droit du travail
Droit des étrangers - Transactions immobilières
En savoir +
En savoir +
previous arrow
next arrow

Application du décret du 20 mai 2016 : la procédure d’appel devant les chambres sociales devient une procédure avec représentation obligatoire

Application du décret du 20 mai 2016 : la procédure d’appel devant les chambres sociales devient une procédure avec représentation obligatoire

thdesrousseaux 0 Commentaire

Depuis le 1er janvier 2013, l’ensemble des échanges devant la cour d’Appel doit, pour les procédures avec représentation obligatoire, se faire par le RPVA (Réseau…

Read More →
thdesrousseaux 0 Commentaire
Read More →

L’affaire de « L’Origine du Monde » : La justice française s’estime compétente pour juger Facebook

L’affaire de « L’Origine du Monde » : La justice française s’estime compétente pour juger Facebook

thdesrousseaux 0 Commentaire

L’affaire remonte à 2011 lorsque Facebook censure le compte d’un professeur des écoles français pour la publication du tableau de Gustave COURBET : « l’origine du Monde ».…

Read More →
thdesrousseaux 0 Commentaire
Read More →