Le principe de fraternité : un principe à valeur constitutionnelle
Par décision en date du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a affirmé qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au…
Par décision en date du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a affirmé qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au…
Par une décision en date du 22 février 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme vient de fixer le contour de sa jurisprudence en…
Par ordonnance en date du 20 février 2018, Fédération des acteurs de la solidarité et autres, Le Conseil d’État a refusé de suspendre la très…
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 impose aux employeurs de dénoncer leur salarié contrevenant, sous peine de…
La loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle, promulguée au Journal officiel le 19 novembre 2016, prévoit en son article 12, le…
Membre de la mouvance islamiste ayant combattu les autorités algériennes durant la guerre civile, le requérant, activement recherché, a quitté l’Algérie en 1999 pour se…
Par un arrêt en date du 12 décembre 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le principe de la libre communication…
Saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 5 de l’Ordonnance du 22 décembre 1958, relative au statut de la…
Entretien consacré à Me Thomas DESROUSSEAUX par le Magazine Managers dans son premier numéro de l’année 2018. Cliquer sur l’image pour télécharger l’article…
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2018. Qu’elle procure à vous mais…