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Droit pénal - Droit de la famille - Droit du travail
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Un employeur peut consulter les fichiers d’un salarié sur son ordinateur professionnel lorsqu’ils ne sont pas dûment identifiés comme personnels

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Par une décision en date du 22 février 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme vient de fixer le contour de sa jurisprudence en…

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Recensement des migrants: Le Conseil d’État ne suspend pas la circulaire Collomb du 12 décembre 2017

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Par ordonnance en date du 20 février 2018, Fédération des acteurs de la solidarité et autres, Le Conseil d’État a refusé de suspendre la très…

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Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer à l’avocat cause nécessairement grief à la personne mise en examen

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Par un arrêt en date du 12 décembre 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le principe de la libre communication…

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Le Conseil Constitutionnel a réaffirmé l’indépendance des magistrats du Parquet

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Saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 5 de l’Ordonnance du 22 décembre 1958, relative au statut de la…

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TD AVOCAT : « Une forte relation de confiance avec les clients », Managers Europe Magazine, janvier 2018

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Entretien consacré à Me Thomas DESROUSSEAUX par le Magazine Managers dans son premier numéro de l’année 2018.     Cliquer sur l’image pour télécharger l’article…

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