Congés
Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 23 décembre 2017…
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1) S’énerver Il est impératif de garder son calme devant un juge. Lorsqu’un juge statue sur une affaire, il doit connaitre les circonstances des faits,…
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 permet aux avocats d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières sans remplir les conditions exigées normalement pour les…
Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 17 août 2017…
Dans un avis du 5 mai 2017 la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la territorialité de la postulation devant les chambres…
L’article 229 alinéa 1 du Code civil dispose que les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats,…
Vous pouvez télécharger ou feuilleter la brochure : En magazine virtuel Au format pdf Le format PDF est lisible avec le logiciel Acrobat Reader >7. Si ce logiciel…
Une personne recherchée aux fins d’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense devant…
Le 16 février dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le texte portant réforme de la prescription pénale. Le texte porte le délai de prescription de…