Transactions immobilières : votre avocat peut vous assister
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 permet aux avocats d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières sans remplir les conditions exigées normalement pour les…
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Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 17 août 2017…
Dans un avis du 5 mai 2017 la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la territorialité de la postulation devant les chambres…
L’article 229 alinéa 1 du Code civil dispose que les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats,…
Vous pouvez télécharger ou feuilleter la brochure : En magazine virtuel Au format pdf Le format PDF est lisible avec le logiciel Acrobat Reader >7. Si ce logiciel…
Une personne recherchée aux fins d’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense devant…
Le 16 février dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le texte portant réforme de la prescription pénale. Le texte porte le délai de prescription de…
Des difficultés de trésorerie ou un souci personnel vous conduisent à ne plus régler vos cotisations. Il y a ceux qui relativisent et ceux qui…
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2017. Qu’elle procure à vous mais également…
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX met en place sur son site internet la consultation juridique à distance. En quoi consiste la consultation à distance et comment…