Vous êtes ici >Traitement de données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies durant le traitement de votre affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier : consultation, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries. Le destinataire des données est Me Thomas DESROUSSEAUX, Avocat, inscrit auprès du Barreau de PARIS depuis le 2 novembre 2008 exerçant 3, rue de l’arrivée – 75015 PARIS, téléphone : 09 81 86 69 71- télécopie : 09 81 70 88 92.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que : le responsable du fichier est Me Thomas DESROUSSEAUX dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est le suivi du dossier que vous m’avez confié conformément au mandat donné et détaillé dans la présente convention d’honoraires.

Le destinataire est l’avocat qui traite votre dossier soit Maitre Thomas DESROUSSEAUX. Le destinataire pourra être un Confrère, avocat correspondant ou postulant si son intervention est nécessaire.

Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez me demander par courriel ou courrier postal.

Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment m’écrivant par courriel ou lettre postale.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

Maître Thomas DESROUSSEAUX tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont vous pouvez demander la consultation si vous le souhaitez.