LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
Pour limiter le risque de détention, les proches doivent fournir à l’avocat les pièces suivantes, attestant des garanties de représentation du prévenu :
- Logement du prévenu :
Contrat de bail
Quittance de loyer
Attestation d’hébergement
Facture EDF et ou GDF
Facture internet
Courrier de la CAF, aide au logement, etc. - Travail du prévenu :
Contrat de travail (CDD ou CDI)
Fiches de mission (travail temporaire)
Attestation de formation
Diplômes
Mémoire ou travaux de recherches (lycée/université)
Attestation d’inscription à la faculté, en école, au lycée.
Promesse d’embauche
Candidature à des offres d’emploi
CV
Attestation de l’employeur actuel ou de l’ancien employeur, etc. - Vie familiale :
Livret de famille
Attestation du concubin/ des parents/ frères et sœurs
Attestation d’inscription des enfants en crèche/ de scolarité
Relevé bancaire versement pension alimentaire si divorce
jugement de divorce prononçant la garde au domicile ou alternée
Certificat médical si proche malade
Photos de proches, etc. - État de santé
Certificat médical en cas de pathologie lourde ou chronique
Certificat médical en cas de grossesse
Bulletin d’hospitalisation/ compte rendu d’hospitalisation
Ordonnances, etc. - Activités périscolaires/ Autres :
Inscription activité sportive
Cours artistique (musique ; théâtre, peinture)
Ouverture sur d’autres cultures (voyage, médecine chinoise, art martial..) - Reconnaissance/ Décoration :
Décoration de l’Etat français
Décoration militaire
Récompense artistique, etc.
