L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Nom du blog
blogthdesrousseauxavocat.wordpress.com
Editeur et directeur de la publication
Avertissement aux utilisateurs
Ce blog a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Ordre des Avocats de PARIS qui en a contrôlé sa conformité avec les principes essentiels régissant la profession d’Avocat.
Il a une finalité exclusivement documentaire et n’est donc pas destiné à dispenser des consultations juridiques personnalisées en ligne.
Pour toute demande relevant d’une consultation juridique, l’utilisateur devra obligatoirement adresser un email à Maître Thomas DESROUSSEAUX, à l’adresse suivante : contact@thdesrousseaux-avocat.com. A défaut, sa demande ne sera pas prise en considération.
L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne gratuitement proposés par Maître Thomas DESROUSSEAUX dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. Le présent blog n’a qu’un caractère informatif et ne dispense en aucune manière de consulter un professionnel du droit relativement à un problème juridique individuel.
Maître Thomas DESROUSSEAUX met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou du caractère non exhaustif de celles-ci.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le blog, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant :
1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
2. Dans le menu déroulant, choisir options internet;
3. Cliquer sur l’onglet confidentialité;
4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;
5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avances vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.
Pour Firefox 3 et suivant :
- Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
- Dans le menu déroulant, choisir options;
- Cliquer sur l’icone vie privée;
- Cliquer sur le bouton effacer mes traces maintenant… de la section vie privée;
- Cocher l’option cookies dans la fenêtre effacer mes traces et cliquer le bouton effacer mes traces maintenant.
Pour Opéra 6.0 suivant :
- Choisir le menu fichier;
- Cliquer sur l’onglet préférences;
- Cliquer sur l’onglet vie privée.
Pour Google Chrome :
1. Cliquer sur l’icone;
2. Dans le menu déroulant, choisir options;
3. Dans la fenêtre options de Google Chrome, choisir l’onglet options avancées;
4. Dans la section confidentialité, à la rubrique paramètre des cookies, choisir autoriser tous les cookies;
5. Dans la fenêtre cookies, cliquer sur le bouton tout supprimer.
L’utilisateur est néanmoins informé que l’accès à certains services et rubriques du blog pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.
Propriété Intellectuelle
Les billets et commentaires de ce blog sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Maître Thomas DESROUSSEAUX.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Maître Thomas DESROUSSEAUX, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Seules sont autorisées les courtes citations faisant mention de la source et du nom de l’auteur.
Liens hypertextes
Maître Thomas DESROUSSEAUX décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.
Les utilisateurs du blog “http:/blogthdesrousseauxavocat.wordpress.com/” ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Maître Thomas DESROUSSEAUX.
Droit d’accès et de rectification
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
Réclamations
En cas de réclamation sur le contenu de ce blog, commentaire ou billet, merci d’adresser un courrier électronique à l’adresse contact@thdesrousseaux-avocat.com ou un courrier postal à l’adresse du Cabinet. Vous pouvez également présenter votre réclamation auprès de WordPress, hébergeur du site.
Selon l’article 6, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie :
“Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.”
Modification
Maître Thomas DESROUSSEAUX se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions afin de les adapter aux évolutions du blog et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français.