Par un arrêt du 18 novembre 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une partie de sa demande de récusation d’un expert et a précisé que “la demande de récusation n’est pas recevable après le dépôt du rapport d’expertise.”
Par un arrêt du 18 novembre 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une partie de sa demande de récusation d’un expert et a précisé que “la demande de récusation n’est pas recevable après le dépôt du rapport d’expertise.”
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