bouton accueil                     Droit de la sécurité sociale

Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX vous assistera et vous représentera dans toute la France et devant toutes les juridictions compétentes :

1 . Contentieux de la responsabilité pénale de l’employeur :

  • Conseil et défense en matière d’hygiène et sécurité,
  • Assistance devant les juridictions pénales.

2 . Contentieux de la tarification AT-MP :

  •  Saisine des commissions de recours amiable de la CPAM ou de la CRAM
  • Assistance et représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), le cas échéant devant la cour d’appel
  • En partenariat avec un médecin conseil, assistance et représentation devant le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI)
  •  Assistance et représentation devant la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)

3 . Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur :

  •  Assistance et représentation lors de la tentative de conciliation organisée par la CPAM
  • Assistance et représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), le cas échéant devant la cour d’appel.