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Droit pénal

♦ Cour d’Assises,
♦ Tribunal correctionnel,
♦ Tribunal pour enfants,
♦ Tribunal de Police,
♦ Médiations,
♦ CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
♦ Mises en examen,
♦ Garde à vue,
♦ Aménagement de peine
♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

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♦ Tribunal correctionnel,,
♦ Tribunal pour enfants,
♦ Tribunal de Police,
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♦ CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
♦ Mises en examen,
♦ Garde à vue,
♦ Aménagement de peine,
♦ Révision de procès devant la Cour de révision.

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Bienvenue
BIENVENUE
Droit de la famille

♦ Divorce,
♦ Pension alimentaire,
♦ Séparation,
♦ Liquidations (hors mariage et de la communauté),
♦ Garde d’enfants,
♦ Changement de nom
♦ Tutelles.

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♦ Pension alimentaire,
♦ Séparation,
♦ Liquidations (hors mariage et de la communauté),
♦ Garde d’enfants,
♦ Changement de nom
♦ Tutelles.

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♦ Liquidations (hors mariage et de la communauté),
♦ Garde d’enfants,
♦ Changement de nom
♦ Tutelles.

Droit du travail

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Contrats de travail,
♦ Clause de non concurrence,
♦ Procédure de licenciements,
♦ Ruptures conventionnelles,
♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

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♦ Procédure de licenciements,
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♦ Accidents du travail, invalidité, congés,
♦ Cotisations sociales,
♦ Harcèlement moral et sexuel,
♦ Souffrance au travail.

♦ Rétentions administratives,
♦ OQTF,
♦ Droit d'asile (OFPRA, CNDA).

Droit des étrangers
Transactions immobilières

♦ Vente,
♦ Locations,
♦ Mandat de recherche.

Les honoraires

♦ Transparence et clarté des honoraires,
♦ Paiement en ligne sécurisé,
♦ Possibilité de payer 3 fois sans frais.

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Vous êtes ici : Expertise > Droit des étrangers

Le droit des étrangers est régi par les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) et par diverses conventions entre les pays.

C’est une matière en constante mouvance compte tenu de la multiplication rapide des textes.

Le Cabinet TD AVOCAT vous défend à divers stades en intervenant auprès des services compétents pour la délivrance des titres de séjour.

Nous intervenons également devant les juridictions compétentes (Tribunal administratif, Cour administrative d’Appel) afin de contester les décisions de la Préfecture.

Ainsi, nous sommes à vos côtés lors :

De l’entrée sur le territoire français, pour vos :

– Demandes de visa ;
– Demandes de regroupement familial ;
– Contestations des refus.

Du séjour sur le territoire français pour :

– Obtenir un titre de séjours auprès des services de la Préfecture concernée (carte de séjour, cartes de résident) ;

– Contester des refus de délivrance de titre de séjour sollicité ;

De l’éloignement du territoire français pour :

– Contester les mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire français, arrêté de reconduite à la frontière, arrêté d’expulsion).

Le Cabinet TD AVOCAT vous défend ainsi devant les juridictions compétentes afin de contester les décisions de la Préfecture et intervient également dans le contentieux de la nationalité.

 

                    centre-de-retention-administrative                        ZAPI

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